La présente politique de confidentialité concerne l’utilisation du site vente à distance lagregue.fr (ci-après le « le Site ») par la société LA GRÈGUE (ci-après « LA GRÈGUE »), dont le siège social est sis Centre commercial Belles Rives, ZAC de la Guignardière à Chécy (45430).

I. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1.1   OBJET DU TRAITEMENT (FINALITÉ ET BASE LÉGALE)

En utilisant le Site, le Client consent à l’utilisation par LA GRÈGUE des données personnelles le concernant et qu’il a communiquées lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site, tels que les achats réalisés, l’information sur les pages du Site les plus utilisées, les données de connexion (fournisseur d’accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les produits ou services commandés et/ou, sous réserve des dispositions légales applicables, de mieux connaître le Client pour lui proposer notamment des offres plus adaptées.

Les champs figurant dans les formulaires marqués d’un astérisque doivent obligatoirement être remplis ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que LA GRÈGUE puisse traiter les commandes et paiements du Client et fournir les différents produits ou services proposés. La base légale du traitement est l’exécution du contrat selon l’article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données. Sont concernées les catégories de données suivantes :

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Pour les besoins du traitement des commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires de LA GRÈGUE. LA GRÈGUE communiquera les données personnelles ainsi collectées à tout service interne et à ceux de ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits. La base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

LA GRÈGUE peut également communiquer les données personnelles à son organisme de prévention de la fraude des paiements par carte bancaire ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

 

Le Client peut, selon la ou les options proposées par le Site et qu’il choisit, accepter que le Site :

  • puisse utiliser ses données à des fins d’études pour mieux le connaître et/ou de prospections commerciales pour lui adresser des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par LA GRÈGUE, y compris par voie électronique :
  •  envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société LA GRÈGUE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • s’il y a consenti expressément, transmettre ses coordonnées électroniques à des tiers à la société LA GRÈGUE afin de recevoir par voie électronique, des offres ou informations les concernant. L’utilisation de ses données par ces tiers s’effectuera suivant leurs propres conditions d’utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. LA GRÈGUE et le Site ne pourront être responsables de l’utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations consenties par le Client à LA GRÈGUE.

À tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées ou qu’il a consenties dans la rubrique « Mon compte», en contactant par voie électronique le Service client à l’adresse contact@lagregue.fr ou en adressant un courrier postal à LA GRÈGUE – Service client – ZAC de la Guignadière – 45430 Chécy.

1.2   DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données fournies par le Client seront conservées par LA GRÈGUE :

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société LA GREGUE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

1.3    DROITS DU CLIENT

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec notre DPO par voir électronique à l’adresse dpo@lagregue.fr ou par courrier adressé à LA GRÈGUE, à l’adresse suivante : Lionel PAYET – LA GRÈGUE – ZAC de la Guignadière – 45430 Chécy.

Si, après avoir contacté LA GRÈGUE, le CLient estime que ses droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL sur le site cnil.fr

II. COOKIES

Pour permettre à la fois aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par celui-ci (achats de produits, consultation, etc.), d’optimiser l’utilisation du Site et de le personnaliser (notamment ses offres et publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des cookies. Tant que le Client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Le Client peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-dessous, étant précisé que cette désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.

2.1 DÉFINITION ET UTILITÉ DES COOKIES

Lors de la consultation du Site par le Client, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte, souvent cryptés, appelés « Cookies », installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Client pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Seul l’émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent :

  • de mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site, de ses rubriques et services proposés en vue pour LA GRÈGUE de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de ses services ;
  • de mémoriser les préférences d’affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètre d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la fréquentation du Site lors des visites du Client, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site ;
  • de mémoriser les informations relatives par exemple à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information qu’il a choisie (services souscrits, contenu du panier) ;
  • au Client d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses services, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles le concernant antérieurement communiquées ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
  • de limiter le nombre de publicité affichées ;
  • d’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d’intérêt du Client ;
  • d’adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies émis par LA GRÈGUE, ceci grâce aux données à caractère personnelle que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services et de son utilisation, auxquelles LA GRÈGUE associe les Cookies qu’il émet.

Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant l’une des annonces publicitaires de LA GRÈGUE, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies précédemment déposés par LA GRÈGUE sur son navigateur. Ces Cookies peuvent être également posés et utilisés par des prestataires techniques de LA GRÈGUE.

Les Cookies sont inoffensifs et n’endommagent pas le support numérique sur lequel ils sont installés, et ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur.

2.2 LES COOKIES DÉPOSÉS PAR UN TIERS SUR DES ESPACES DE NOTRE SITE

Notre Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces derniers :

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre Site ;
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment, le Client pourra empêcher la collecte d’informations le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondants.

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

2.3 LES COOKIES INTÉGRÉS À DES APPLICATIONS TIERCES SUR NOTRE SITE

LA GRÈGUE est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions du Client concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Viadeo, etc.

Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même s’il ne l’a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte ) durant la navigation en question.

LA GRÈGUE ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. LA GRÈGUE recommande donc aux Client de consulter les conditions d’utilisation de leurs données sur ces réseaux sociaux pour connaître les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs ainsi que les finalités de leur utilisation, notamment publicitaires. Il convient pour le Client de s’assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation auprès de ces derniers.

2.4 COMMENT ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES ?

Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies à partir de son logiciel de navigation, de plateformes interprofessionnelles ou d’un des liens présents dans la liste ci-dessous.

Les paramétrages que le Client effectue sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies.

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un Cookie. Par conséquent, si le Client désactive tous les Cookies de son terminal ou s’il change de terminal, LA GRÈGUE ne saura plus que le Client a choisi cette option.

2.4.1

Gestion des Cookies du Client à partir de son logiciel de navigation : le Client peut configurer son logiciel de navigation de façon à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des Cookies stockés dans son ordinateur, LA GRÈGUE invite le Client à consulter le menu d’aide de son ordinateur ainsi que les informations disponibles sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Chaque navigateur internet a son mode de fonctionnement pour désactiver les Cookies :

2.4.2

Gestion en ligne des Cookies du Client à partir de plateformes interprofessionnelles : Le Client peut également se connecter, par exemple, sur le site Youronlinechoice à l’adresse https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de service. Le Client peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme ou aux autres plateformes qui proposent ce service et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur son navigateur. Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicité sur les sites internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.